Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.
Circulation routière
Arrêté n°21-300 : règlementation de la circulation sur la zone piétonne du centre-ville
Arrêté n°22-020 : interdiction d’accès et de circulation aux véhicules à moteur sur le chemin situé 80 rue du Layet
Arrêté n°22-028 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur Ginet (rue de Bonnefamille, de la Guignette, du Layet, du Ginet)
Arrêté n°23-169 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville Abroge et remplace l’arrêté 2022/080
Arrêté n°23-043 : Interdiction de circuler sur la commune aux poids lourds transportant des matières dangeureuses ou explosives
Arrêté n°24-003 : règlement de circulation rue Abbé Métifiot
Arrêté n°2024-016 : règle zone 30 et zone de rencontre sur le Village
Arrêté n°2025-001 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le secteur du village de Villefontaine.
Arrêté n°2025-010 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les rues Serge Mauroit et Voltaire
Arrêté n°2025-189 : interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, rues Abbé Métiflot
Occupation du domaine public
2023-191 Périmètres des marchés des Roches et du centre-ville
2024-188 – Règlementation circulation et occupation domaine public allée Michaux pour HDV
2024-354 – Périmètre marché de Noël
2025-193 – Autorisation d’occupation du domaine public communal et règlement temporaire de circulation et de stationnement, à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025
2025-115 – Actualisation marchés Villefontaine
Stationnement
Arrêté n°2025-053 : règlementation des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite (abroge et remplace arrêté 2024-153)
Arrêté n°21-162 : règlementation des stationnements réservés aux véhicules de plus de 3.5 tonnes
Arrêté n°23-190 : stationnement réservé dépose minute, interdit au plus de 3,5 tonnes, lycée Léonard de Vinci
Arrêté n°24-176 : règlementation d’un arrêt pour les voyageurs en transports en commun boulevard de Villefontaine
2024/2024/143-RRèglement permanent de stationnement avenue Steve Biko entre kes ronds points de Volfen et de Salsano
Arrêté n°2024-066 : règlement de stationnement taxi au 75 avenue de la République
Arrêté n°23-158 : création de stationnement limité rue Emile Zola
Arrêté n°2025-196 : Règlementation du stationnement des véhicules équipés pour le séjour ou une activité
Travaux
Arrêté n°2024-243 : Pose d’échafaudage – Travaux de l’Hôtel de ville
Arrêté n°2024-237 : Pose d’échafaudage – Rue Kahl Am Main
Arrêté n°2024-073 : Travaux d’aménagements urbains – Avenue de la République.
Arrêté n°2023-291 : branchement eaux pluviales gare routière
Arrêté n° 2023-293 : travaux d’aménagement de la gare routière entre 20h00 et 05h00
Arrêté n°2023-326 : interdiction d’accès à la passerelle des Muissiats
Arrêtés préfectoraux
Arrêté N° 38-2023-09-08-00002 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
Arrêté n° 38-2022-09-19-00008- portant approbation du plan ORSEC dispositions spécifiques RETAP-Réseaux du département de l’Isère
Arrêté n°38-2023-07-05-00007 portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l’ensemble du département de l’Isère
Formulaire de contact
Pour toute sollicitation ou information à la ville, vous disposez de ce formulaire qui sera réceptionné par le cabinet du maire et suivant l’objet sera porté à la connaissance de M. le Maire ou des élus et/ou des services.
Attention, pour toutes demandes concernant le scolaire et l’enfance, merci de passer par le Portail Famille.
